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Le  règlement du jeu en ligne au Canada a toujours été considéré comme une zone grise dans la législation canadienne en ce qui concerne sa légalité. Surtout si l’on considère les diverses opinions du monde entier entourant le jeu légal.
Cependant, au cours des dernières années, quelques provinces ont lancé leur propre casino de jeux en ligne. Certains de ces casinos tentent de suggérer que les opérateurs extraterritoriaux opèrent illégalement, mais rien dans la loi canadienne ne le soutient.

La réalité est que le jeu en ligne au Canada devient de plus en plus populaire. Playcasinos.ca estime que plus de 70% des Canadiens ont joué au cours de la dernière année. Mais c’est beaucoup plus déroutant dans la réalité et à ce jour, le gouvernement fédéral n’a pas encore promulgué de législation spécifique concernant le jeu en ligne.

Les meilleurs casinos légaux au Canada

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Le jeu au Canada

Animated Judge CartoonIl y a un certain nombre de faits importants qui doivent être pris en compte en ce qui concerne les jeux de hasard en ligne au Canada et les lois qui les concernent. Il est illégal d’aller dans un lieu de jeu et de paris ou d’en être le propriétaire, conformément au Code criminel du Canada.

Histoire du Jeu au Canada

Il n’y avait pas de casinos canadiens légaux entre 1892 et 1969. En fait, on ne vous autorisait pas du tout à jouer autre chose que des tombolas, des loteries caritatives et des courses de chevaux. Cependant, en 1969, le gouvernement fédéral a décidé d’autoriser toutes les provinces canadiennes à tenir leurs propres loteries, car cela semblait être un excellent moyen de financer divers projets locaux.

En 1985, le gouvernement fédéral a pris une autre décision de déléguer le contrôle total du jeu aux provinces. Cela signifie que chaque province avait le contrôle des lois sur les jeux de hasard dans sa province. Malheureusement, le code pénal fédéral n’a pas changé et n’a fait qu’ajouter plus de confusion à la question.

En 2012, le premier casino en ligne entièrement légal a été lancé en Colombie-Britannique avec des jeux de casino et du poker offerts aux résidents de la Colombie-Britannique. Aujourd’hui, plus de 80 casinos terrestres au Canada offrent des machines à sous et des jeux de table. Quant aux casinos en ligne, les Canadiens ont accès à des milliers de sites de casino, certains offrant même des options de paris sportifs.

Quelles sont les lois sur le jeu pour chaque province canadienne ?

Il existe un total de 10 dix provinces au Canada et chacune d’elles est responsable de son propre ensemble de réglementations concernant les jeux de hasard en ligne et des casinos terrestres. Tous les casinos, bookmakers, loteries et autres opérateurs de jeux d’argent sont tenus de respecter les lois spécifiées par la province dans laquelle ils sont établis. Bien que les lois soient similaires dans la plupart des provinces, les types de jeu autorisés ainsi que l’âge légal pour jouer varient légèrement.

British Columbia flagLe jeu en Colombie-Britannique

Vous devez avoir au moins 19 ans pour entrer dans un casino ou participer à des jeux d’argent en Colombie-Britannique. Les jeux de hasard dans les casinos, les achats de billets de loterie, les paris en ligne et les courses de chevaux sont tous légaux aux termes des lois de la province.

Le jeu au Québec

Quebec FlagLes quatre casinos terrestres du Québec sont vraiment à voir, entourés de paysages magnifiques et dotés de finitions extravagantes. Leur choix de jeux est également très vaste. Si vous préférez vivre des sensations de jeu dans le confort de votre foyer, vous serez ravi d’apprendre que les jeux de casino en ligne sont également parfaitement légaux dans cette province.

 

Le jeu en Ontario

Ontario FlagL’âge légal du jeu en Ontario est de 19 ans, mais ce qui distingue cette province c’est qu’une partie des revenus du jeu est réinvestie dans la communauté par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), raison pour laquelle les casinos sont considérés à la fois comme commerciaux et caritatifs. De plus, les pistes de course abritent également des machines à sous et d’autres jeux fonctionnant comme des casinos plus petits. Le jeu en ligne est également légal en Ontario.

 

Le jeu à Alberta

Alberta FlagBien que les jeux d’argent soient légaux en Alberta, la plupart des sites de casino en ligne sont gérés par des opérateurs de jeux offshore, dont certains sont réglementés par des chiens de garde internationaux. La province compte un total de 20 casinos terrestres, dont 5 sont des exploitants des Premières nations et les 15 autres sont des casinos sans réservation. Le droit ici n’est que de 18 ans, comme au Manitoba et au Québec.

 

Le jeu en Nouvelle-Écosse

Nova Scotia flagDeuxième plus petite province canadienne, une proportion étonnamment élevée de la population néo-écossaise pratique des jeux de hasard et d’argent, que ce soit en ligne ou sur terre. L’âge légal est de 19 ans, comme dans la plupart des autres provinces, mais le principal inconvénient est que les résidents de la province n’ont accès qu’aux sites Web d’ALC.ca, ce qui en fait une variété assez limitée de jeux.

 

 

Le jeu en Saskatchewan

Saskatchewan flagAvec un total de 9 casinos terrestres, la Saskatchewan propose une gamme vaste et variée de machines à sous, de jeux de table et de poker. Officiellement, la loterie provinciale est la seule forme de jeu légalisée en Saskatchewan. Cependant, comme la réglementation ne concerne que les services de jeux basés et sous licence dans la province, aucune loi n’interdit aux opérateurs de jeux basés ailleurs de cibler les résidents.

 

Le jeu au Manitoba

Manitoba flagLe Manitoba propose un grand choix de sites de jeu en ligne, ce qui permet aux résidents de vivre facilement des sensations fortes grâce aux ordinateurs de bureau et aux appareils mobiles. Bien que les lois officielles sur les jeux en ligne dans la province restent dans une zone grise, les loteries, le bingo et les activités de jeux au sol sont autorisées.

 

 

Jouer au Nouveau-Brunswick

Flag_of_New_BrunswickLa Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick (NBLGC) est l’autorité provinciale responsable de la supervision de la plupart des activités de jeu. Bien qu’il n’y ait que deux casinos terrestres, les loteries, les courses et les jeux de bienfaisance sont assez courants. Pendant ce temps, le statut sur les jeux en ligne est également autorisé.

 

 

Le jeu à l’Île-du-Prince-Édouard

Prince Edward Island FlagLa plus petite province du Canada a l’un des taux de jeu les plus bas du pays. Cependant, il existe encore une grande variété d’activités de jeu, qu’il s’agisse de casinos terrestres, de paris sportifs ou d’opérateurs en ligne. Il n’existe que deux sites de paris physiques, il est donc préférable de se connecter en ligne si vous souhaitez avoir plus de choix.

 

 

Le jeu à Terre-Neuve et au Labrador

Newfoundland and Labrador flagC’est un choix plutôt mince en ce qui concerne les jeux de hasard sur terre à Terre-Neuve-et-Labrador, avec un seul casino et un autre plus petit ‘racino’, fondamentalement une piste de course avec une poignée de jeux de casino. Le jeu ne semble tout simplement pas intéresser les résidents autant que dans les autres provinces. Cependant, la bonne nouvelle est que le jeu en ligne n’a pas été interdit ici, ce qui signifie que vous pouvez toujours accéder aux casinos de jeu en ligne.

 

 

Différentes règles pour différentes provinces et territoires

Les provinces et les territoires sont pour la plupart autonomes, c’est pourquoi ils ont été autorisés à adopter leurs propres lois, règles et règlements en matière de jeu. Cela signifie que les règles peuvent être différentes selon l’endroit où vous vous trouvez au Canada.

La fiscalité n’est vraiment un problème que si vous êtes un joueur professionnel comme indiqué ci-dessus, peu importe où vous vous trouvez dans le pays. La différence, cependant, c’est que les taux d’imposition existent dans chacune des dix provinces et des trois territoires.

Le Québec a les taux d’imposition les plus élevés au Canada. Les premiers 43 790 $ d’un revenu imposable sont assujettis à un taux de 15%. Les 43 785 $ suivants sont assortis d’un taux supplémentaire de 20%, et si vous gagnez 18 980 $ de plus, cette tranche de revenu sera imposée à 24%. Tout revenu de 106 555 $ est imposé à 25,75%.

Les taux les plus bas sont au Nunavut où vous ne payez que 4% sur les premiers 45 414 $, 7% sur les 35 415 $ suivants et 9% sur les 56 838 $ suivants. Si vous gagnez six chiffres, chaque montant de 147 667 $ sera imposé à 11,5%. Tous ces tarifs assez déroutants s’appliqueront aux joueurs professionnels.

Combien d'argent le Canada tire-t-il du jeu?

Les revenus du secteur des jeux de hasard au Canada rapportent environ 12,4 milliards de dollars chaque année. Cet argent est généré par les casinos terrestres, les loteries, les pistes de course, etc. Voici à quoi cela ressemble au niveau provincial :

Provinces de l’Atlantique ( (Nouveau-Brunswick, PEI, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve))

  • Revenu du jeu chaque année : $1.1 milliard 
  • N. de casinos : 6 
  • N. de points de loterie : 3,000

Colombie Britannique 

  • Revenu du jeu chaque année : $2.7 billion
  • N. de casinos : 30 
  • N. de points de loterie :4,300

Manitoba

  • Revenu du jeu chaque année: $814 million
  • N. de casinos : 6
  • N. de points de loterie : 913

Ontario

  • Revenu du jeu chaque année : $6.3 billion
  • N. de casinos : 25
  • N. de points de loterie : 9,900

Quebec

  • Revenu du jeu chaque année: $2.7 billion
  • N. de casinos : 6
  • N. de points de loterie : 8,500

Seskatchewan

  • Revenu du jeu chaque année: 773 $ million
  • N. de casinos : 8
  • N. de points de loterie : 909

Qui exploite les casinos au Canada ?

Bien qu’il s’agisse d’une zone grise en droit canadien, il existe de nombreux opérateurs qui offrent des jeux de casino en ligne aux Canadiens. Certains d’entre eux sont basés au sein des frontières canadiennes et certains sont basés à l’étranger. Voici un aperçu des plus grands fournisseurs de casinos en ligne et d’activités de paris au Canada.

NomSous licence de 
Jackpot CityKahnawake Gaming Commission and MGA 
Playolg.caAlcohol and Gaming Commission of Ontario
EspacejeuxLoto-Québec 
Playnow British Columbia Lottery Corporation
WCLC.comWestern Canadian Lottery Corperation

 

Quel âge faut-il avoir pour jouer au Canada?

Au Canada, l’âge légal pour jouer aux jeux de hasard varie légèrement selon les provinces. 

ProvinceAge légal de jeu 
Alberta18
British Columbia19
Manitoba18
New Brunswick19
Newfoundland and Labrador19
Nova Scotia19
Ontario19
Prince Edward Island19
Quebec18
Saskatchewan19

 

Lois sur la publicité pour les jeux de hasard au Canada

Lorsqu’il s’agit de diffuser de la publicité liée au jeu, la loi canadienne est assez claire. Le Code criminel interdit la publicité des jeux de hasard, sauf lorsqu’ils sont exploités par un gouvernement provincial ou des organismes de bienfaisance.

Par exemple

  • Toutes les publicités diffusées au Canada doivent être conformes à la Loi fédérale sur la concurrence et aux lois provinciales sur la protection des consommateurs.
  • Lorsque la publicité pour les jeux d’argent est autorisée, des protections doivent être en place pour dissuader les mineurs de jouer. Des messages sur le jeu responsable doivent également être présentés
  • Les publicités sur les jeux de hasard ne doivent pas encourager les comportements imprudents ou les dépenses dépassant les moyens financiers.
  • Les annonceurs ne doivent pas non plus laisser entendre ou inférer que la victoire est un résultat probable du jeu.Le non-respect de ces mesures publicitaires peut entraîner des poursuites fédérales et, dans certains cas, des peines privatives de liberté.

Comment protéger vos gains de jeu au Canada

Pour l’instant, seuls les joueurs professionnels sont imposés et pour être considéré comme un pro, la quasi-totalité de vos revenus doit provenir du jeu. Ceci est assez difficile à réaliser lorsque vous jouez à des jeux de hasard dans n’importe quel casino.

La meilleure façon de vous assurer que vos gains sont exonérés d’impôt est d’avoir un autre emploi ou carrière avec un revenu imposable. N’oubliez pas que les lois et les règlements peuvent changer avec le temps dans chaque province et territoire. La meilleure chose à faire est de vous assurer que vous avez un comptable ou un avocat fiscaliste au cas où l’Agence du revenu du Canada viendrait frapper à votre porte.

Assurez-vous également de vous renseigner sur les taux d’imposition spécifiques de votre lieu de résidence afin de ne pas être frappé par une mauvaise surprise si vous remportez cet énorme jackpot d’un million de dollars.

Qui délivre les licences pour les casinos en ligne?

Chaque casino légal, qu’il soit terrestre ou en ligne, doit avoir une licence de jeu en sa possession. Les licences de jeu sont délivrées par diverses autorités de licence indépendantes. Ce sont des gouvernements fédéraux qui ont promulgué une législation qui leur donne le droit de réglementer et d’autoriser les opérations de jeux en ligne. Des autorités de régulation indépendantes de confiance peuvent fournir des licences de jeu.

Malta Gaming Authority

La Malta Gaming Authority est un organisme de réglementation indépendant chargé de la gouvernance de toutes les activités de jeu dans des secteurs tels que les jeux à distance, les casinos, les loteries, les loteries, le bingo, les paris sportifs et les jeux d’adresse à Malte, y compris sur terre et en ligne.

UK Gambling Commission

La UK Gambling Commission autorise et réglemente les entreprises et celles employées par les casinos qui fournissent des services de jeu en Grande-Bretagne. La commission des jeux de hasard fonctionne en vertu de la loi de 2005 sur les jeux de hasard. Elle a été mise en place pour réglementer les jeux de hasard commerciaux tels que la loterie nationale en Grande-Bretagne, et son objectif principal est de veiller à ce que les entreprises de jeux se conforment aux normes de la loi. Avant que la UK Gambling Commission n’attribue une licence de jeu, les éléments suivants sont pris en compte; identité et propriété, intégrité, compétence et criminalité.

Kahnawake Gaming Commission

La Kahnawake Gaming Commission octroie des licences et réglemente continuellement les jeux en ligne depuis le 8 juillet 1999, ce qui en fait l’une des plus anciennes commissions de jeu au monde. Elle autorise et réglemente les activités liées aux jeux et aux paris menées à l’intérieur et à partir du territoire mohawk de Kahnawake, qui est situé à 20 minutes de Montréal et occupe environ 20 milles carrés.

Curacao eGaming

Curacao eGaming est reconnu comme l’un des fournisseurs de licences de jeu les plus anciens et politiquement stables. Sa mission est d’assurer la conduite légale et l’intégrité des opérateurs depuis 1996. Une licence unique couvre toutes les formes de jeux électroniques interactifs, y compris les jeux d’adresse, de loterie, de paris sportifs et de casinos.

Gibraltar Gambling Commission

Toutes les opérations de jeu à Gibraltar doivent être autorisées en vertu de la loi de 2005 sur les jeux de hasard. Les licences de jeux à distance, y compris pour les paris téléphoniques et Internet, sont délivrées par l’autorité de délivrance des licences. Le commissaire aux jeux de hasard veille à ce que les titulaires de licence mènent leurs activités conformément à leurs licences, préservant ainsi la bonne réputation de Gibraltar en tant que juridiction iGaming.

FAQ sur les jeux de hasard au Canada

Les gains de casino au Canada sont-ils imposables ?

La réponse directe à cette question est « Non », en supposant que vous n’êtes pas un joueur professionnel. Mais si vous l’êtes, c’est une autre histoire.

Les gains de poker sont-ils imposables au Canada ?

En ce qui concerne les gains de poker, les choses sont un peu plus complexes. La loi canadienne stipule que «les gains de poker sont soumis à l’impôt s’ils sont des« revenus d’une entreprise ».» Cela signifie qu’à terme, les joueurs gagnants pourraient être soumis à des conséquences fiscales, surtout s’ils semblent «gagner leur vie» ou s’ils augmentent leur fréquence de jeu.

Alors, cela pose la question de savoir quand jouer au poker équivaut à une entreprise ?

Eh bien, selon TheGlobeAndMail,

« La Loi de l’impôt sur le revenu ne fournit pas de réponse. Et il n’y a aucun cas rapporté expliquant précisément quand les gains nets des joueurs de poker individuels sont soumis à l’impôt sur le revenu. Dans l’ensemble de la jurisprudence canadienne rapportée sur la question connexe de la taxation des plus généralement, il n’y a que quelques cas où des joueurs individuels se sont révélés être dans le domaine du jeu. Le résultat pour les joueurs de poker est que ce n’est probablement que dans des circonstances exceptionnellement actives, habiles et financièrement prospères qu’ils feront face à un revenu canadien. l’obligation fiscale sur leurs gains. La principale difficulté juridique se pose pour déterminer à quel moment un contribuable franchit la frontière entre jouer au poker avec désinvolture et jouer professionnellement ou en tant qu’entreprise. « 

Si je gagne à la loterie, mes gains seront-ils taxés ?

En ce qui concerne les gains de loterie, l’idée est assez similaire, mais les conditions changent en raison de la nature du jeu. Selon les règles exceptionnelles de l’Agence du revenu du Canada, si vous gagnez de l’argent à une loterie, vous n’êtes pas tenu de déclarer les gains ni de payer de taxe sur ces fonds. En fait, l’ARC n’a pas institué de plafond ou de limite sur ces gains. Cependant, la seule chose à surveiller est que tout intérêt gagné sur les gains sera soumis à l’impôt.

L’exception à la règle dans le cas des gains de loterie est si vos gains sont considérés comme faisant partie de votre revenu. Par exemple, si votre travail consiste à vendre des billets de loterie et que vous gagnez une commission pour la vente de billets gagnants, vous devez déclarer vos gains en tant que revenus.

En fin de compte, à moins que vous ne soyez un joueur de poker professionnel ou un employé vendant des billets de loterie, vous pouvez être assuré qu’aucune conséquence fiscale ne sera impliquée.

À qui incombe la responsabilité de mettre fin au jeu des mineurs au Canada ?

Les opérateurs en ligne sont tenus de mettre en œuvre plusieurs mesures sur leur site pour garantir que les mineurs ne peuvent accéder à aucun des services. Ces politiques sont conformes aux initiatives de jeu responsable que tous les opérateurs autorisés et réglementés doivent promouvoir pour protéger les clients. Un processus détaillé de vérification d’identité fait partie de ces mesures visant à prévenir les jeux de hasard pour mineurs.

Cependant, il incombe également au tuteur légal de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que les mineurs n’ont aucun moyen d’accéder à ces services. L’utilisation de logiciels de protection de l’enfance, tels que Cyber Patrol, Net Nanny ou CYBERsitter, est un moyen efficace de bloquer les sites de jeu contre les mineurs.

Quelles conditions doivent être remplies pour obtenir une licence de jeu au Canada?

  • Comptes vérifiés
  • Une description détaillée de l’entreprise
  • Liste des jeux de casino et des services de jeu fournis
  • Identifiant vérifié
  • Vérification des antécédents

Qui autorise les loteries au Canada?

Puisque jouer à la loterie est une forme de jeu d’argent, la gestion et l’octroi de licences de loteries au Canada sont traités aussi sérieusement que ceux des casinos.

En 1976, la Société de loterie interprovinciale (ILC) a été fondée pour exploiter et superviser les jeux de loterie. Il appartient conjointement aux cinq commissions provinciales des loteries: Altlantic Lottery Corporation (qui dessert New Foundland et Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. British Columbia Lottery Corporation, Ontario Lottery and Gaming Corporation, Loto-Québec et la loterie de l’Ouest canadien Société.

Les paris sportifs sont-ils illégaux au Canada?

Les paris sportifs au Canada sont légaux tant que vous jouez à des paris de style parlay (paris sur plusieurs événements sportifs) sur des sites officiels du gouvernement sous licence par les provinces. Les paris sportifs dans les casinos en ligne offshore sont techniquement illégaux. Cependant, de nombreux opérateurs de jeux offshore considèrent que tous les paris sur leur site sont placés et reçus dans la juridiction où la société est basée, une échappatoire qui leur permet d’offrir des paris sportifs aux joueurs canadiens.